Autres

Autres formalités

Permis de conduire :
La délivrance d’un permis de conduire ou d’un duplicata n’est pas de la compétence des mairies mais de la préfecture.

Cf. le site officiel de la préfecture de police donnant le détail des démarches et des pièces nécessaires.

Pour accéder au solde de points sur un permis de conduire cf. le site sécurisé www.telepoints.info Cette information est gratuite.

Pour accéder, en temps réel, aux places de stages disponibles à proximité, cf. le site  www. stage-recuperation-points.com/stage-truchtersheim-67370/proche ; pour récupérer des points et conserver un titre de conduite à l’issue d’infractions répétées.

Achat ou vente d’un véhicule :
Pour connaître les démarches à entreprendre pour l’achat ou la vente d’un véhicule, cf. le site de la préfecture de police

Attestation d’accueil : 

L’attestation d’accueil est un formulaire délivré à toute personne domiciliée en France souhaitant héberger un étranger dans le cadre d’une visite privée ou familiale pour une période inférieure à 3 mois.

Elle doit être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa), puis être envoyée à l’étranger avant le départ. L’original peut être contrôlé par les autorités de police dans le cadre des transits.

La demande s’effectue à la mairie du lieu d’hébergement prévu par la personne qui souhaite accueillir l’étranger. Il faut remplir un formulaire par personne accueillie, toutefois, le conjoint et les enfants mineurs figurent sur la même attestation d’accueil.

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité,
• Justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, quittance de loyer, etc.),
• Document prouvant la qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement (titre de propriété, avis de taxe foncière ou d’habitation, bail locatif avec dernières quittances de loyer, etc.),
• Document justifiant des ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition, etc.) et engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant,
• Documents prouvant la capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),
• Justificatif d’acquittement de la taxe de 30 € à demander en ligne sur www.service-public.fr
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• Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant,
• Numéro de passeport du ou des visiteurs.