Naissance
Déclaration d’une naissance :
La déclaration de naissance est obligatoire et doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant. Une naissance qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de l’arrondissement dans lequel est né l’enfant.
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par les docteurs, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est établie à la mairie du lieu de naissance qui remet au parent un acte de naissance et un carnet de santé.
Pièces à fournir :
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant,
- le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
Attention : pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.
Demande d’acte de naissance :
La demande d’un extrait d’acte de naissance, ou d’une copie intégrale, peut être faite par courrier ou par mail auprès de votre commune de naissance.
Ne pas omettre d’indiquer nom et prénoms, date et lieu de naissance, filiation, et de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse pour le retour.
Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger, il convient de s’adresser :
Soit par courrier au :
Ministère des Affaires Etrangères
44941 NANTES CEDEX 9
Soit par internet (délais plus rapides) sur le site ci-dessous :
https://www.france.diplomatie.fr/
Mariage, concubinage ou vie commune
Formalités pour un mariage
Prendre contact avec le secrétariat de la mairie 1 mois avant la date du mariage pour la publication des bans.
Cf. le site internet public consacré au mariage civil
Demande d’acte de mariage
La demande d’un extrait d’acte de mariage, ou d’une copie intégrale, doit être faite auprès de la mairie où a été célébré le mariage.
Soit par courrier : ce dernier devra être accompagné d’une photocopie du livret de famille ou d’une pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée pour la réponse.
Soit sur place : il conviendra de vous munir d’une pièce d’identité et, éventuellement de la preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte.
Les copies d’acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrées qu’aux intéressés, à leurs parents et enfants.
Le certificat de vie commune ou de concubinage
La demande d’un certificat de vie commune ou de concubinage sert à attester que vous vivez en couple. Pour l’obtenir il convient de s’adresser à la commune de résidence des demandeurs.
La présence des deux intéressés, munis de leur document d’identité est obligatoire.
Duplicata du livret de famille
Un duplicata du livret de famille peut être demandé à la mairie du lieu où a été célébré le mariage, en cas de perte ou de divorce.
Indiquer les nom et prénoms des conjoints, date du mariage et état-civil des enfants.
Délai d’obtention variable selon le nombre d’enfants et leur lieu de naissance.
Décès
Déclaration du décès
La déclaration de décès est à faire dans un délai de 24 heures suivant le décès auprès de la mairie où le décès a eu lieu, par un parent du défunt ou par toute personne possédant les renseignements les plus complets et les plus exacts sur l’état civil du défunt.
Pièces à fournir :
- le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt si possible
- le certificat médical constatant le décès
- un justificatif d’identité pour la personne déclarante
Pour les autres démarches :
Cf. le lien de l’Association Française d’Information Funéraire ci-après : Association Française d’Information Funéraire
Certificat de décès
Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
La demande d’un extrait d’acte de décès, ou d’une copie, doit être faite auprès de la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt :
- soit par correspondance, en précisant les nom et prénom du défunt et la date du décès, ne pas omettre de joindre une enveloppe timbrée, complétée de l’adresse pour la réponse.
- soit directement à la mairie.
- soit pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger :
Par internet auprès du Ministère des Affaires Etrangères sur le site ci-dessous :
https://www.service public.fr/
ATTENTION : les demandes par courrier adressées au Ministère des Affaires Etrangères ne sont pas traitées.