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Tableaux des délibérations du conseil municipal

Vous trouverez ci-dessous les tableaux des délibérations du conseil municipal.

Le 1er juillet 2022 est entré en vigueur la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. A compter de cette date, la dématérialisation est devenu le mode de publicité de droit commun de ces actes.