Selon les travaux envisagés, une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, etc.) peut être nécessaire. Les formulaires de demande sont téléchargeables ci-dessous et doivent être déposés en un seul exemplaire à la mairie. Ils peuvent également être retirés sur demande au secrétariat de mairie ou vous être transmis par e-mail.
Nouveauté ! Il est désormais possible de déposer une demande totalement dématérialisée sur appli.atip67.fr/guichet-unique/Login/Particulier. Vous trouverez ici un guide pour vous aider dans votre démarche en ligne.
Quel formulaire utiliser ?
Déclaration préalable :
Pour les aménagement et travaux non soumis à permis de construire tels que :
- Création d’une surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure à 20 m² (abri de jardin, garage…),
- Piscine,
- Clôtures,
- Ravalement de façade et travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur ( remplacement des menuiseries, réfection de la toiture, installation de panneaux photovoltaïques…),
- Etc.
Contenu d’un dossier de déclaration préalable
Permis de construire :
Pour tous les travaux portant sur une construction existante ou nouvelle :
- Création d’une surface supérieure à 20 m²,
- Changements de destination modifiant les structures porteuses ou la façade,
- Etc.
Contenu d’un dossier de permis de construire pour une maison individuelle